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Accès

L'accès à ce présent site est libre. Pour y participer, l'utilisateur (lecteur ou contributeur) doit s'être inscrit au préalable en créant un compte sur ce présent site et en ayant certifié que les informations renseignées sont exactes.

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Aucun élément du contenu du présent site Internet ne peut être utilisé, reproduit ou transmis, en totalité ou en partie, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, que ce moyen soit électronique ou mécanique (photocopie, enregistrement, utilisation d'un système de stockage et de recherche de l'information, ou autre), si ce n'est comme prévu dans les conditions d'utilisation, sans l'autorisation écrite du propriétaire du site.

Les contenus d'actualités peuvent être reproduits en indiquant la source et en informant Paris La Défense.

CONDITIONS D'UTILISATION

Droits et devoirs de l'utilisateur

La participation à la plateforme implique la connaissance et l'acceptation de la présente charte.

En devenant contributeur de la plateforme, l'utilisateur s'engage notamment à ce que le contenu de ses contributions respecte les lois et règlements français en vigueur, ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes ou à des droits détenus par des tiers.

A ce titre, il est notamment interdit de publier des contributions dont le contenu comporte des éléments :

  • de nature publicitaire ou promotionnelle,
  • de nature à porter atteinte à la vie privée d'autrui, au droit à l'image des personnes ou comportant des données personnelles,
  • de nature sexuelle (racolage ou prostitution),
  • à caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent,
  • exprimés à des fins de propagande, de prosélytisme, à des fins politiques, religieuses ou sectaires,
  • susceptibles de porter atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle détenu par un tiers (marque, droit d'auteur, dessin et modèle, brevet).

Chaque contributeur est seul responsable de la contribution qu'il aura postée dans le cadre de sa participation à la plateforme (idée ou commentaire) ; la responsabilité d’iD CITY et de Paris La Défense ne pouvant être recherchée à ce titre. Ainsi, le contributeur garantit iD CITY ainsi que le Paris La Défense contre toute action ou réclamation de tiers ayant son objet ou sa cause, principale ou accessoire, dans la contribution apportée.

Les contributions postées sur la plateforme ont vocation à être réutilisées par iD CITY et Paris La Défense ou par des tiers désignés par cette dernière.

Les contributeurs acceptent expressément que Paris La Défense ou des tiers désignés par elle réutilisent et modifient librement leurs contributions ; s'agissant d'un processus d'idéation, la contribution a vocation à être analysée, discutée, enrichie et modifiée.

Les contributeurs s'engagent à ne jamais réclamer ou opposer à iD CITY et Paris La Défense un quelconque droit de propriété se rapportant à leurs contributions ou aux suites qui pourraient leur être données. Il est en effet rappelé que les idées ne sont notamment pas protégeables en tant que telles par le droit d'auteur.

Les contributeurs doivent respecter une courtoisie nécessaire au bon déroulement de l'idéation et veiller à l'utilisation d'un langage correct et compréhensible en évitant d'écrire tout en majuscules, en phonétique et/ou en langage "SMS".

Les contributeurs ne doivent ajouter que des contenus en rapport avec le ou les thèmes proposés par Paris La Défense.

Les contributeurs évitent de répéter plusieurs fois la même idée sous peine de suppression par le Paris La Défense. Ainsi, avant de poster une proposition, il convient de s'assurer qu'une idée similaire n'a pas déjà été postée. Si c'est le cas, il faut privilégier un enrichissement de l'idée via les commentaires.

Les utilisateurs peuvent signaler toutes les idées ou commentaires ne répondant pas à la charte d'utilisation du site à des fins de suppression par l'administrateur en charge de la plateforme.

L'ensemble des contenus présents sur la plateforme est la propriété de Paris La Défense. Toute reproduction ou représentation du contenu ou de la structure de la plateforme est conditionnée à l'accord de iD CITY et de Paris La Défense en application des dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Interventions de Paris La Défense

Modération

Les espaces de consultation de la plateforme sont modérés et animés par l'administrateur en charge de la plateforme de Paris La Défense. La modération est faite au plus tard dans la semaine qui suit le post. La publication sera effective si les commentaires ou idées déposées ne sont pas diffamatoires, exempts de toute considération politique syndicale raciale et autre. Ils doivent être constructifs et répondre à l’objet des projets soumis à contribution par Paris La Défense.

Paris La Défense se réserve le droit de supprimer et de modérer sans préavis une contribution, y compris un commentaire, ainsi que le droit d'y répondre si les règles mentionnées ci-dessus ne sont pas respectées, dans le but d'une utilisation paisible et constructive de la plateforme.

Les mentions relatives aux coordonnées d'une personne (adresse physique ou numérique, numéro de téléphone) dans une proposition ou un commentaire seront supprimées par l'administrateur en charge de la plateforme de Paris La Défense.

Traitement des données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées est Paris La Défense, 110 Esplanade du Général-de-Gaulle – Cœur Défense – Tour B - à Paris La Défense Cedex (92931), enregistré au RCS de Nanterre sous le numéro 833 718 794  – identifié SIRET 833 718 794 00013 – SIREN 833 718 794 – NAF 4110C,

Type des données personnelles collectées

Par le biais du site Web, nous recueillons diverses données personnelles des utilisateurs qui sont en mesure de les identifier, telles que leurs coordonnées. 

Les données suivantes sont incluses :

  • les informations relatives aux protocoles de communication Internet, les adresses IP et les journaux d’accès aux systèmes informatiques;
  • les données relatives à la navigation et aux sites Web visités précédemment;
  • les données fournies par le navigateur utilisé par l’utilisateur;

Données fournies volontairement et directement par l’utilisateur : en s’inscrivant ou en utilisant les services proposés sur le site, l’utilisateur communique volontairement ses données personnelles.

Les données suivantes sont incluses :

  • coordonnées (par exemple nom, prénom, adresse, code fiscal)
  • données de communication (par exemple numéro de téléphone, adresse électronique)
  • données comptables (par exemple les moyens de paiement)
  • données contenues dans les documents envoyés par les utilisateurs (par exemple documents d’identité, etc.)

Données de tiers fournies volontairement par l’utilisateur : l’utilisateur peut également fournir volontairement des données de tiers qui n’ont aucune relation avec le responsable, par exemple en téléchargeant du contenu sur le site Web. Pour ce type de données, voir le point suivant.

But du traitement

Les données personnelles recueillies par le biais du site Web sont traitées par le responsable aux fins suivantes :

  • permettre aux utilisateurs d’utiliser le site Web et les services offerts par son intermédiaire ;
  • acquérir et confirmer les réservations et les services auxiliaires, et fournir les services demandés ;

En outre, avec le consentement des utilisateurs, nous pouvons également:

  • envoyer des notes d’information et des mises à jour concernant les offres, les promotions et les événements liés à notre activité, avec l’envoi d’informations et de matériel publicitaire ;
  • fournir un service de vente directe des services et des contenus du site Web.

Base juridique du traitement

Le responsable du traitement traitera les données personnelles de la manière indiquée à l’art. 6 du règlement 679/2016, et en particulier après avoir obtenu le consentement de l’utilisateur. 

Modalités de traitement

Le traitement des données personnelles sera effectué par des personnes autorisées (par exemple des employés, notre sous-traitant IDCITY et des collaborateurs) dans nos bureaux, tant sur papier que sous forme informatique/télématique, avec une logique strictement liée aux finalités spécifiées dans la politique de confidentialité, et en tout cas de manière à assurer le respect des mesures prévues par le règlement 679/2016 pour garantir la sécurité et la confidentialité des données, ainsi que le respect des droits et libertés fondamentaux des utilisateurs et de leur dignité.

Les systèmes d’information et les programmes informatiques sont configurés de manière à minimiser l’utilisation des données à caractère personnel et des données d’identification, afin d’exclure le traitement lorsque les finalités poursuivies dans chaque cas peuvent être atteintes au moyen, respectivement, de données anonymes ou de méthodes appropriées qui vous permettent d’identifier la personne concernée uniquement lorsque cela est nécessaire.

Nous garantissons également la sécurité des données grâce à des systèmes spéciaux de sauvegarde et de récupération des données.

Durée du traitement

Les informations recueillies sur le formulaire d’inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé par ID CITY pour les projets mis à contribution du public. Les données recueillies à la suite du consentement pour les besoins de la communication et dans l’optique d’envoi des newsletters sont conservées pendant une durée de 3 ans et sont destinées à la direction marketing de PARIS LA DEFENSE. Les autres données recueillies pour remplir l’objectif de la création de la plateforme sont conservées pendant toute la durée du besoin du dossier.


En cas de révocation du consentement et/ou à la fin de l’exécution des services, les données seront conservées dans les conditions établies par la loi et la politique de protection des données d’ID CITY, notamment en cas de suspension/blocage/désactivation.

Utilisation de Google reCAPTCHA


Paris La Défense, propriétaire du site internet a un intérêt légitime à protéger les offres qu’il diffuse sur internet des spams et d’un espionnage abusif et automatisé. Ainsi, le traitement des données repose sur l’application de l’art. 6-1-f du RGPD.
Ainsi dans un but d’authentification des personnes, la platefforme ID CITY utilise « Google reCAPTCHA » (ci-après « reCAPTCHA ») sur le site internet. L’éditeur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

L’utilisation de cet outil a pour but de s’assurer que la saisie de données est effectuée par un être humain.


Dès qu’un utilisateur a accès au site, ReCaptcha procède à l’analyse des éléments ci-dessous :
- Taille de l'écran
- Résolution
- Date
- Langue
- Plugins du navigateur
- Tous les objets Javascript
- Adresse IP
- Information CSS sur la page actuelle
- Comptage des événements souris et claviers
En plus de cela, le plugin capcha utilisera tous les cookies qui ont été mis en place par d'autres services google (gmail, search, Analytics) durant les 6 derniers mois.


Puis les données sont récupérées et transmises à Google. Les analyses re-CAPTCHA se font de façon visible et sont mentionnés dans la partie relative aux cookies.


A partir des liens ci-après vous pourrez obtenir plus d’informations sur reCAPTCHA et sur la politique de protection des données de Google :
https://policies.google.com/privacy?hl=fr
https://www.google.com/recaptcha/intro/v3.html

Transfert de données personnelles à l’étranger

PARIS LA DEFENSE et ID CITY ne transfèrent aucune donnée personnelle à l’étranger. Il est à noter que GOOGLE via ReCaptcha recueille des données pour éliminer les robots lors de l’inscription.

Partage des données personnelles

Les données personnelles des utilisateurs peuvent être communiquées, outre qu’aux employés et / ou aux collaborateurs autorisés au traitement, à :

  • des sujets avec lesquels il est nécessaire d’interagir pour la prestation de services, notamment:
  • personnes à qui la communication est nécessaire pour fournir les services demandés
  • personnes déléguées pour l’exercice d’activités techniques
  • autres employés et/ou collaborateurs spécifiquement autorisés à traiter les données
  • personnes auxquelles nous nous adressons pour envoyer des informations commerciales.
  • cabinets professionnels qui fournissent de l’aide et des conseils en matière comptable, administrative, juridique, fiscale et financière.
  • autorité judiciaire à des fins de répression et d’enquête.

Les données des utilisateurs ne seront jamais divulguées.

Droits de l’intéressé

Chaque utilisateur et/ou personne intéressée par le traitement peut à tout moment exercer les droits prévus aux articles 15-22 du Rég. 679/2016, et en particulier:

  • révoquer le consentement au traitement des données à caractère personnel, dans les cas où le traitement des données est basé sur le consentement fourni ;
  • savoir si le responsable du traitement détient et/ou traite des données personnelles le concernant et d’y avoir pleinement accès notamment en obtenant une copie (art. 15 Droit d’accès) ;
  • demander la rectification de données à caractère personnel inexactes ou l’intégration de données à caractère personnel incomplètes (article 16 – Droit de rectification) ;
  • demander l’annulation des données personnelles en possession du responsable si l’une des raisons prévues par le Rég. 679/2016 se présente (Droit d’annulation, 17) ;
  • demander au responsable du traitement de limiter le traitement à certaines données à caractère personnel uniquement, dans les cas prévus (art. 18 Droit de limiter le traitement) ;
  • demander et recevoir leurs données à caractère personnel traitées par le responsable, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par dispositif automatique ou demander leur transmission à un autre responsable sans entrave, dans les cas prévus (article 20, Droit à la transférabilité) ;
  • s’opposer, en tout ou en partie, au traitement des données à des fins d’envoi de matériel commercial et/ou promotionnel, ainsi qu’à toute activité de profilage s’y rapportant (art. 21, Droit d’opposition) ;

Toute personne intéressée peut exercer ces droits en le notifiant au responsable du traitement à l’adresse suivante dpo@parisladefense.com

En outre, l’intéressé a toujours le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL pour la protection des données à caractère personnel conformément à l’article 77 du Rég. 679/2016.

Cookies


Les Cookies émis sur notre site par des tiers…


L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers (par exemple des partenaires), sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.


…Du fait d’applications tierces intégrées à notre site
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